Dans certaines communes, pour vendre et louer des biens et terrains, il est indispensable de remplir un document sur les risques et pollutions. Ce document informe les acquéreurs et locataires au sujet de l'existence des plans de prévention - qu'ils aient été instaurés pour des risques naturels, miniers ou technologiques.

L'état des risques mentionne également la zone sismique dans laquelle se trouve le bien ou terrain. Il indique si le potentiel radon de la commune est important et si un secteur d'information sur les sols a été mis en place. Enfin, grâce à ce document, les nouveaux occupants savent si un sinistre pris en charge par les assurances a déjà eu lieu dans le bien.